Conditions d’utilisation

CONDITIONS DE SERVICE Maison Mielle Paris – maisonmielleparis.com

En vigueur au 9 mars 2026

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Article 2 – Accès au site Le site maisonmielleparis.com est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure, de maintenance ou de difficultés techniques. Maison Mielle Paris ne saurait être tenu responsable d'une interruption de service.

Article 3 – Compte client Pour passer commande, le Client peut créer un compte personnel. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte. Maison Mielle Paris se réserve le droit de suspendre tout compte en cas d'utilisation frauduleuse.

Article 4 – Propriété intellectuelle L'ensemble du contenu du site (textes, images, logos, graphismes, etc.) est la propriété exclusive de Maison Mielle Paris et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite.

Article 5 – Utilisation du site Le Client s'engage à utiliser le site conformément aux lois en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers. Il est notamment interdit de diffuser des contenus illicites, de tenter d'accéder frauduleusement au système informatique ou de perturber le bon fonctionnement du site.

Article 6 – Liens hypertextes Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Maison Mielle Paris n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 7 – Limitation de responsabilité Maison Mielle Paris s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir leur exhaustivité ou leur mise à jour permanente. La responsabilité de Maison Mielle Paris ne pourra être engagée pour tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du site.

Article 8 – Modification des conditions Maison Mielle Paris se réserve le droit de modifier les présentes Conditions de service à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il appartient au Client de les consulter régulièrement.

Article 9 – Données personnelles Les données personnelles collectées lors de l'utilisation du site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur le site, et dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 10 – Droit applicable et juridiction Les présentes Conditions de service sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Contact : Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez nous contacter via le site maisonmielleparis.com.