Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Maison Mielle Paris – maisonmielleparis.com

En vigueur au 9 mars 2026

Article 1 – Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Maison Mielle Paris (ci-après « le Vendeur ») et tout acheteur (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site maisonmielleparis.com.

Article 2 – Produits Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au moment de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits.

Article 3 – Prix Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Article 4 – Commande Le Client passe commande en ligne via le site. La commande est définitive après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client.

Article 5 – Paiement Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, etc.). Le paiement est sécurisé. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.

Article 6 – Livraison Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, le Vendeur ne pourra être tenu responsable.

Article 7 – Droit de rétractation Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Le retour des produits est à la charge du Client, sauf mention contraire.

Article 8 – Retours et remboursements Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 9 – Garanties légales Le Client bénéficie des garanties légales de conformité (art. L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).

Article 10 – Responsabilité Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Article 11 – Données personnelles Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur le site.

Article 12 – Litiges En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

Article 13 – Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français.